C’est quoi le budget ?
Voté avant le 15 avril, le budget primitif recense l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses, à la fois en fonctionnement, c’est-à-dire le financement courant et récurrent des services de l’intercommunalité (salaires, assurances, impôts, remboursement de crédits, contributions aux organismes de regroupement, contrats d’entretien) et en investissement, c’est-à-dire le financement de projets (acquisition de foncier, de biens immobiliers, réfection de bâtiments, travaux de voirie). Il est toujours voté à l’équilibre (autant de dépenses que de recettes) et au plus près des estimations réelles.
En cours d’année, ce budget peut être ajusté en Conseil communautaire grâce à une décision modificative.
Comment est organisé le budget d’une communauté de communes ?
Il se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses.
Les recettes
On distingue deux types de recettes :
Les recettes de fonctionnement
Elles proviennent essentiellement de la fiscalité locale (impôts fonciers, fiscalité professionnelle unique, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de séjour) et des dotations de l’État. Il s’agit également des participations des communes (les communes participent financièrement afin de compenser une partie des charges calculées pour chaque transfert de compétence : affaires scolaires, voirie, médiathèque…) .
Les recettes d’investissement
Elles sont principalement les subventions de l’État, des Départements (Gers et Landes) , des Régions (Occitanie et Nouvelle Aquitaine) et de l’Europe ainsi que les produits des emprunts.
Les dépenses
On distingue deux catégories de dépenses :
Les dépenses de fonctionnement
Elles relèvent principalement de la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel et de gestion courante, achat de fournitures, prestations de services, indemnités des élus, contribution au syndicat en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, subventions…
Les dépenses d’investissement
Il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de travaux d’infrastructure, études et travaux d’aménagement ou de construction, acquisitions mobilières et immobilières…
-
Budget 2023pdf – 2,07 MB