IMPORTANT !

La CCAA n’est pas compétente en matière d’instruction des autorisations du droit des sols. C’est le Maire de votre commune qui reste compétent en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Les communes du territoire accueillent les projets par voie postale ou par 2 guichets électroniques uniques :

Pour toutes demandes ou informations complémentaires, veuillez-vous adresser directement auprès du secrétariat de votre commune.

Le PLUi est un document d’urbanisme et de planification à l’échelle intercommunale. Il fixe les règles relatives à l’utilisation et l’occupation des sols.

 

Le PLUi de la Communauté de communes

La nouvelle référence en matière d’urbanisme

Le PLUi est un document d’urbanisme et de planification à l’échelle intercommunale. Il fixe les règles relatives à l’utilisation et l’occupation des sols. Ce document constitue désormais la nouvelle référence juridique pour toutes les démarches de travaux, à travers son règlement et son zonage.

Le PLUi est à la fois :

  • Un outil règlementaire qui détermine l’utilisation et l’occupation des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (Zone : Urbaine / A urbaniser / Agricole / Naturelle). Chaque zone possède un règlement portant sur la constructibilité des parcelles et leur vocation. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, dé démolir et d’aménager.
  • Un outil de projet partagé issu d’une collaboration entre les 22 communes et nos partenaires (acteurs locaux, citoyens, services de l’Etat…). Le PLUi permet de bâtir un projet d’ensemble, coordonné et cohérent pour le territoire. Il prend en compte la problématique de l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l’économie des ressources, les besoins en logement, les déplacements…

Déclarations de projet

DPMEC N°1 : Projet photovoltaïque à Renung

Le conseil communautaire d’Aire sur l’Adour a approuvé le 10 avril 2025 la déclaration de projet valant mise en comptabilité n°1 du PLUi d’Aire sur l’Adour.

Vous trouverez ci-dessous les documents de l’enquête publique et de l’approbation de la DPMEC n°1.

Enquête publique

Approbation

Les étapes de construction du PLUi

2014-2018

9 décembre 2014 : Prescription et élaboration du PLUI / Définition des modalités de concertation

15 avril 2015 : Modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres.

Diagnostic Territorial : identification des constats et enjeux

28 septembre 2016 : Débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)

19 décembre 2018 : Nouveau débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)

Traduction réglementaire : Définition des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) Zonage et Règlement écrit

2014-2018

2019

25 avril 2019 : Bilan de la concertation du PLUi / Premier arrêt du PLUi

16 mai 2019 : Arrêt définitif du PLUi

Du 30 septembre au 31 octobre 2019 : Enquête publique

6 décembre 2019 : Rapport de l’enquêteur

2019

20 janvier 2020

20 janvier 2020 : Approbation définitive du PLUi par le conseil communautaire

25 janvier 2020 : Le PLUi est applicable sur l’ensemble du territoire communautaire

20 janvier 2020

Le Droit de Préemption Urbain (DPU)

La CCAA dispose d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20 janvier 2020, permettant à la collectivité d’instaurer le droit de préemption urbain sur son territoire. La CCAA en instaurant ce DPU, met en œuvre un politique foncière au service d’une stratégie d’aménagement.

Le DPU est instauré sur les zones urbaines (U) et sur les zones à urbaniser (AU) du PLUi d’Aire sur l’Adour.

Les objectifs :

  • Mettre en œuvre les « projets urbains »
  • Mettre en œuvre une politique local de l’habitat
  • Organiser le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques
  • Favoriser le développement des loisirs et du tourisme
  • Réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur,
  • Lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux
  • Permettre le renouvellement urbain
  • Préserver la qualité de la ressource en eau
  • Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti
  • Constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des actions ou opérations d’aménagement.
Contact

Romain CARRÈRE

Chargé de l’urbanisme

Téléphone : 05 82 06 17 37

Mail : romain.carrere@cdcaire.org

Visionneuse du PLUi

Consultez le PLUi et recherchez le zonage de votre parcelle.

ATTENTION !

Pour chercher votre parcelle, cliquez sur la première loupe en haut à gauche.

Puis tapez le nom de la commune, la section sur 1 ou 2 caractères, puis la parcelle sur 4 caractères.

Par exemple : Vergoignan A 0235 ou Aire-sur-l’Adour ZH 0010

À consulter
Consultation des pièces du PLUi
Le dossier du PLUi est consultable et téléchargeable en cliquant dur le lien ci dessous :
Le PLUi contient un ensemble de documents qui sont consultables dans cette rubrique : le rapport de présentation incluant le diagnostic initial du territoire, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le plan de zonage et le document fixant les règles délimitant les différentes zones.

Les dossiers PPA/PPC et l’Enquête publique unique sont consultables et téléchargeables sur le lien ci-dessous :

https://nx2.cloudlws.com/s/p4YJz5AmNNTXcq5

Les documents administratifs sont consultables et téléchargeables sur le lien ci-dessous :

https://nx2.cloudlws.com/s/AWaqi55RP3wbbYn

Le dossier de concertation est consultable et téléchargeable sur le lien ci-dessous :

https://nx2.cloudlws.com/s/afcYYHtZdEmTLEy

  • A13R2 200120 Nom du fichier : A13R2-200120.pdf Taille du fichier : 5,98 MB Date de publication : 21/06/2023
  • D13R2 200120 Nom du fichier : D13R2-200120.pdf Taille du fichier : 1,1 MB Date de publication : 21/06/2023