Bon à savoir

Depuis le 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne doivent plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement.

Le compte rendu des séances des conseils municipaux et des organes délibérants des intercommunalités a également été supprimé le 1er juillet. Les communes et les intercommunalités doivent établir une liste des délibérations de leur organe délibérant, qui doit être affichée au siège de la collectivité ou du groupement, et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine.

De plus, les communes et leurs groupements sont toujours tenues d’établir un procès-verbal des séances des assemblées délibérantes locales. Le document est publié sous forme électronique.

Ainsi la CCAA publie uniquement le Procès-verbal des séances ainsi que la liste des délibérations. Vous trouverez également l’ensemble des délibérations à télécharger.