LA DECLARATION D'IMPOTS

1. Les déclarations papier seront adressées uniquement aux contribuables qui ont déclaré en papier l'an dernier. La Poste fera son possible pour une distribution à partir de la mi-avril, mais le délai de dépôt de ces déclarations papier a été repoussé au 12 juin.
2. Le trésor public reste disponible sur le traitement des courriels et le téléphone.
3. La déclaration en ligne sera ouverte à partir du 20 avril et s’achèvera le 8 juin dans les Landes et le Gers.

LES PRESTATIONS CAF

Continuité de paiement des prestations

1. Les bénéficiaires du RSA et de l'AAH sont invités à adresser leurs déclarations trimestrielles par internet. En cas d'impossibilité pour le faire, et uniquement pour ces deux prestations, leurs droits seront néanmoins maintenus puis régularisés ultérieurement à réception de leurs déclarations trimestrielles.
2. Les droits à l'AAH et à l'AEEH arrivant à échéance seront automatiquement prolongés de 6 mois.
3. De plus, une grande partie des droits aux prestations qui étaient en cours de suspension seront rétablis.

CPAM : PROLONGATION DES DROITS SOCIAUX

Pour éviter toute rupture, des prolongations de droits sociaux ont été décidées :

1. Prolongation de 3 mois, à compter de leur date d’échéance, des droits des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (ou CMU-C) qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020 ;
2. Prorogation, jusqu’au 31 juillet 2020, dans les mêmes conditions tarifaires, des contrats ACS en cours au 12 mars 2020 qui arrivent à échéance avant le 31 juillet 2020 ;
3. Prolongation de 3 mois des droits à l’AME pour les droits arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.