Prochain Conseil Communautaire [Vergoignan]

Prochain Conseil Communautaire [Vergoignan]
La prochaine séance de Conseil Communautaire se déroulera le mardi 26 septembre à 20h30 dans la salle communale de Vergoignan. Les séances sont publiques. Découvrez l'ordre du jour…
  • Réforme statutaire.
  • Approbation des attributions de compensation.
  • Chenil communautaire : rapport annuel de délégation de service public.
  • Transfert de la gestion du bâtiment de l'EHPAD.
  • Personnel : création d'un emploi temporaire pour le service voirie.
  • Décisions modifications budgétaires.
  • Rapport d'activités 2016 de la Communauté de communes.
  • Attribution d'aides dans le cadre de l'OPAH.
  • Subvention à l'amicale du personnel communal et intercommunal.
  • Agendas d'accessibilité : aides aux commerçants.
  • Achat d'un véhicule pour le service Transport à la demande.
  • Entretien des locaux de l'office de tourisme d'Eugénie-les-Bains.
  • Modification des tarifs de l'école de musique.
  • Compte-rendu de la délégation de signature des marchés publics.
  • Questions diverses.