Prochain Conseil Communautaire [Corneillan]
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Adoption du PV du conseil communautaire du 30 mai 2018.
- GEMAPI
• Instauration de la taxe GEMAPI.
• Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2019.
• Approbation de l’extension de périmètre du Syndicat Mixte des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL), de la dénomination et des modifications statutaires.
• Désignation de délégués au Syndicat des Bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB).
• Approbation de l’extension de périmètre du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL), modifications statutaires et désignation de délégués.
• Adhésion au Syndicat Mixte de l’Adour Amont (SMAA) pour son propre compte et celui des communes membres du Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents (SMGAA).
• Adhésion à l’Institution Adour et désignation d’un délégué.
• Avenant n° 2 à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI à l’Institution Adour.
- Fonds de concours Voirie
• Approbation des fonds de concours pour chaque commune sur la base des montants sollicités par les syndicats.
- Attributions de compensations
• Approbation du montant des attributions de compensation 2018 fixées dans le rapport de la CLECT du 19 février 2018.
- Urbanisme
• Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Duhort Bachen.
- Commerce
• Examen de la demande d’extension du Centre Leclerc à Aire/Adour avant passage en CDAC.
- Logement
• Attributions d’aides OPAH (11 dossiers).
- Subvention
• Modification de la convention avec Initiatives Landes modifiant le montant de l’aide attribuée de 6000€ à 5000 €.
• Convention avec Initiatives Gers fixant le montant de l’aide à 1000 €.
- Taxe de séjour
• Modification des tarifs suite à la loi des finances rectificative 2017 introduisant de nouvelles dispositions concernant l’établissement et la perception de la taxe de séjour entrant en vigueur au 01/01/2019.
- SICTOM OUEST
• Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
- Fixation de tarifs
• Portage de repas : autorisation de signature de la convention augmentant le tarif de vente de repas au personnel de la gendarmerie à 7,50 €.
• Médiathèque : fixation du tarif à 2 € pour le renouvellement des cartes d’adhésion perdues.
- Personnel
• Création d’un emploi temporaire pour le remplacement d’un agent indisponible à la médiathèque.
- Questions diverses.