Prochain Conseil Communautaire [Bahus Soubiran]
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La prochaine séance de Conseil Communautaire se déroulera le mardi 14 novembre à 20h30 dans la salle communale de Bahus Soubiran. Les séances sont publiques. Découvrez l'ordre du jour…
- Mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.
- Compétence économique et tourisme : modification de l'intérêt communautaire.
- Schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) du Gers : avis du conseil communautaire.
- Achat d'un terrain pour l'école d'Eugénie.
- Autorisation du président à ester en justice.
- Avis du conseil communautaire sur une demande d'ouverture dominicale des commerces pour 2018.
- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP).
- Création de postes au titre des avancements de grades de l'année 2017.
- Décisions modifications budgétaires (budget principal, budgets annexes scolaire, ZA Arrats et Peyres, cuisines centrales).
- Admission en non valeur.
- Questions diverses.
