Le conseil de vie sociale à l’EHPAD Olivier Darblade : un lieu pour faire entendre sa voix
Résidents, Familles : à quoi sert le conseil de la vie sociale ?
Le conseil de la vie sociale est une instance qui a été créée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle a pour but de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux, notamment en EHPAD.
Une instance élue et présidée par un représentant des résidents ou des familles
Le conseil de la vie sociale est une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie d’un établissement médico-social. Il est composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement.
Les représentants des résidents et des familles doivent y être majoritaires, et sont élus pour une durée de trois ans maximum par tous les résidents et leurs familles dans le cadre d’élections organisées par l’établissement. Ils interviennent bénévolement.
Les représentants du personnel sont élus par les salariés.
Les personnes élues désignent ensuite, par vote à bulletin secret, un président qui doit obligatoirement être un résident ou un représentant des familles.
Le directeur de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative.
Le conseil de la vie sociale peut inviter qui il souhaite à participer à une de ses réunions, à titre consultatif, en fonction de l’ordre du jour.
Il se réunit au moins 3 fois par an.
Rôle du conseil de la vie sociale : améliorer le quotidien dans l’établissement
Le conseil de la vie sociale donne son avis et émet des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les activités,
- l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
- les projets de travaux et d’équipements,
- la nature et le prix des services rendus,
- l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
- l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…
Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale sont les interlocuteurs privilégiés des résidents et familles qui n’y siègent pas. Ils apportent des informations et des conseils aux résidents et à leurs familles. Avant la tenue d’un conseil, ils peuvent passer les voir et recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion.
Organe consultatif
Le conseil de la vie sociale doit obligatoirement être consulté sur des documents importants, dans le cadre de leur élaboration ou de leur révision : le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet d’établissement.
Le rôle du conseil de la vie sociale est uniquement consultatif. La direction de l’établissement doit tenir compte des avis du conseil de la vie sociale mais elle reste responsable des décisions relatives à la gestion de la structure.
Contact :
Si vous souhaitez avoir des informations sur le CVS ou prendre contact avec le Président du CVS de l’EHPAD Olivier Darblade, contactez l’établissement au 05 58 71 41 00.
