Dématérialisation des marchés publics

À partir du 1er octobre 2018, plus aucun document papier ne sera accepté pour un marché supérieur ou égal à 25 000 €HT.

Conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 portant réforme de la commande publique, pour un marché supérieur ou égal à 25 000 €HT, le papier va disparaître à partir du 1er octobre 2018. Les échanges entre collectivités et entreprises vont désormais transiter par une plateforme informatique et un profil d'acheteur. La dématérialisation concerne toutes les étapes des marchés. De leur côté, les collectivités devront tenir un délai de 2 mois après notification ou modification pour rendre publiques les données essentielles des marchés.