COMMUNICATIONS

v Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022,

v Détermination du lieu pour la prochaine séance d’assemblée,

ORDRE DU JOUR 

FINANCES

POINT 1 : Budget principal : décision modificative n°2 

POINT 2 : Budget annexe ZA de BASSIA : décision modificative n° 1

POINT 3 : Fixation du prix de vente des repas du service portage au SPASAD 

POINT 4 : SICTOM du Gers : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets et assimilés pour l’année 2021

EAU ASSAINISSEMENT

POINT 5 : SIEBAG :  présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets et assimilés pour l’année 2021 

POINT 6 : SYDEC : Adhésion à la compétence "Maîtrise de la demande en énergie"

MARCHES PUBLICS

POINT 7 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du Pôle Culturel et autorisation donnée au Président pour signer ce marché avec le candidat retenu 

POINT 8 à 10 : Service de fourrière communautaire :

-       Présentation du rapport annuel de délégation de service public

-       Lancement d’une procédure de consultation pour délégation de service public

-       Constitution d’une commission spécifique 

ACTION ECONOMIQUE

POINTS 11 et 12 : Attributions d’aides économiques

RESSOURCES HUMAINES

POINT 13 : convention d'adhésion à la médiation préalable proposée par le CDG40 

POINT 14 : Création d’un poste de professeur de musique suite au départ d’un agent

POINT 15 : Création de poste de bibliothécaire à temps complet aux médiathèques communautaires

POINT 16 : Création de postes pour avancement de grade 2022

URBANISME

POINT 17 : Avis sur le projet de déviation  de la canalisation de gaz TEREGA sur les communes d’Aire sur l’Adour et Duhort Bachen. 

v  Questions diverses.