Conseil communautaire à Classun

COMMUNICATIONS
v Compte-rendu de délégations de signature de marchés,
v Procès-verbal de la séance du 21 février 2023,
v Détermination du lieu pour la prochaine séance d’assemblée,
ORDRE DU JOUR
FISCALITE – FINANCES
POINT 1 : Fiscalité : vote du taux des taxes directes locales
POINT 2 : Vote du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
POINT 3 : Vote du produit de la taxe GEMAPI
POINT 4 : Budget principal : Vote du budget primitif 2023
POINT 5 : Budget annexe « ZA de Bassia » : Vote du budget primitif 2023
POINT 6 : Budget annexe « ZA des Arrats » : Vote du budget primitif 2023
VOIRIE
POINT 7: Signature d’une convention de mise à disposition des services entre la communauté de communes et la commune d’Aire sur l’Adour
HABITAT
POINT 8 : SOLIHA : convention d’adhésion
RESSOURCES HUMAINES
POINT 9 : Avenant à la convention d’adhésion au Pôle retraites et protection sociale du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2023
v Questions diverses.