A propos

Conseil communautaire [Projan]

Conseil communautaire [Projan]
La prochaine séance de conseil communautaire se tiendra le jeudi 15 avril 2021 à 20h30 à la salle des fêtes de Projan. Exceptionnellement, la séance sera fermée au public en raison du confinement. L'ordre du jour est le suivant :

>> FISCALITE - FINANCES

  • Fiscalité : vote du taux des taxes directes locales
  • Vote du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • Vote du produit de la taxe GEMAPI
  • Dissolution du budget annexe ZAC de Peyres
  • Modification de l’affectation des résultats du budget principal
  • Budget principal : Vote du budget primitif 2021
  • Budget annexe « Affaires Scolaires » : Vote du budget primitif 2021
  • Budget annexe « Cuisines Centrales » : Vote du budget primitif 2021
  • Budget annexe « Ecole de Musique » : Vote du budget primitif 2021
  • Budget annexe « ZA de Bassia » : Vote du budget primitif 2021
  • Budget annexe « Réserve foncière Arrats » : Vote du budget primitif 2021

>> ACTION ECONOMIQUE

  • Attribution d’aides dans le cadre de l’OPAH

>> QUESTIONS DIVERSES