COMMUNICATIONS

Détermination du lieu pour la prochaine séance de conseil communautaire,

ORDRE DU JOUR

> FISCALITE – FINANCES

Fiscalité : vote du taux des taxes directes locales.

Vote du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Vote du produit de la taxe GEMAPI.

Budget principal : Vote du budget primitif 2022.

Budget annexe « ZA de Bassia » : Vote du budget primitif 2022.

Budget annexe « Réserve foncière Arrats » : Vote du budget primitif 2022.

> ACTION ÉCONOMIQUE

Fixation du prix de vente pour le lot n° 1.1 sur la ZAC de Bassia.

Vente du lot n° 1.1 de la ZAC de Bassia à M. Puchouau.

Attribution d’une aide dans le cadre de l’OPAH.

> MARCHÉS PUBLICS

Autorisation de signature d'un accord-cadre de travaux de voirie.

> PORTAGE DE REPAS

Fixation du prix des repas au CIAS.

Fixation du prix des repas à l’Ehpad.

> DEMANDE PONCTUELLE

Projet de centre aquatique.

Questions diverses.