Tout savoir sur le PLUi

Tout savoir sur le PLUi
Pour faire face aux problématiques d'étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d'économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n'est plus approprié. Les enjeux actuels nécessitent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. La mise en place d'un PLUi prend ainsi tout son sens pour dessiner le futur cadre de vie d'un territoire.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification à l'échelle intercommunale qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire, et appréhende les enjeux locaux et aspects de la vie quotidienne (logement, cadre de vie, environnement, patrimoine, économie, et emplois, déplacements…) pour les 10 prochaines années. Il se substitue aux anciens documents d'urbanisme (PLU, POS, Carte communale).

La Communauté de communes d’Aire sur l’Adour s’est concrètement engagée dans cette démarche le 9 décembre 2014 en prescrivant l’élaboration de son PLUi et en définissant les modalités de la concertation.

Le PLUi permet de bâtir un projet d'ensemble, coordonné et cohérent pour le territoire, même si chaque maire reste compétent pour signer les autorisations d’urbanisme sur sa commune.

Pourquoi élaborer un PLUi ?

Le PLUi permet de prendre en compte l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l’économie des ressources, les besoins en logements, les déplacements, …

Pour y répondre, il se fixe les objectifs suivants :

  • Favoriser le maintien et le développement de l'activité agricole ;
  • Soutenir l'activité économique productive ;
  • Encourager à une urbanisation raisonnée ;
  • Favoriser l'accès aux infrastructures numériques ;
  • Maintenir et valoriser l'identité locale et le cadre d vie ;
  • Et gérer durablement la ressource en eau.

Le conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal par délibération en date du 15 avril 2015. Il a arrêté les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les 22 communes membres.

Les étapes du PLUi, le calendrier

9 décembre 2014 : prescription et élaboration du PLUI / Définition des modalités de concertation

15 avril 2015 : modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres.

Diagnostic Territorial : identification des constats et enjeux

28 septembre 2016 : débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)

19 décembre 2018 : nouveau débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)

Traduction réglementaire : Définition des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) Zonage et Règlement écrit

25 avril 2019 : bilan de la concertation du PLUi / Premier arrêt du PLUi

16 mai 2019 : arrêt définitif du PLUi

PLUI CDCAIRE

Où en est le PLUi ? 

L’élaboration d’un PLUi nécessite de combiner différentes phases : études, décisions des élus, délais obligatoires liés aux procédures administratives qui valident ses différentes étapes (contrôle de l’égalité de l’état, enquête publique…).

L’arrêt définitif du PLUi voté en conseil communautaire du 16 mai 2019 est le fruit de plusieurs années de travail. La consultation se poursuit maintenant par l’ouverture prochaine de l’enquête publique unique planifiée du 30 septembre au 31 octobre 2019.