PLUi : la nouvelle référence en matière d'urbanisme

Ce document constitue désormais la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son zonage.

Le PLUi est à la fois :

Un outil règlementaire qui détermine l’utilisation et l’occupation des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement portant sur la constructibilité des parcelles et leur vocation. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.

Un outil de projet partagé issu d’une collaboration entre les 22 communes et nos partenaires (acteurs locaux, citoyens, services de l’Etat, etc…). Le PLUi permet de bâtir un projet d’ensemble, coordonné et cohérent pour le territoire. Il prend en compte la problématique de l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, l’économie des ressources, les besoins en logement, les déplacements, etc… Pour y répondre, il se fixe les objectifs suivants :

• Favoriser le maintien et le développement de l'activité agricole ;
• Soutenir l'activité économique productive ;
• Encourager à une urbanisation raisonnée ;
• Favoriser l'accès aux infrastructures numériques ;
• Maintenir et valoriser l'identité locale et le cadre d vie ;
• Et gérer durablement la ressource en eau.

Les étapes du PLUi, le calendrier

9 décembre 2014 : prescription et élaboration du PLUI / Définition des modalités de concertation

15 avril 2015 : modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres.

Diagnostic Territorial : identification des constats et enjeux

28 septembre 2016 : débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)

19 décembre 2018 : nouveau débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)

Traduction réglementaire : Définition des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) Zonage et Règlement écrit

25 avril 2019 : bilan de la concertation du PLUi / Premier arrêt du PLUi

16 mai 2019 : arrêt définitif du PLUi

Du 30 septembre au 31 octobre 2019 : enquête publique

6 décembre 2019 : rapport de l'enquêteur

20 janvier 2020 : approbation définitive du PLUi par le conseil communautaire

25 janvier 2020 : le PLUi est applicable sur l'ensemble du territoire communautaire