Enquête publique unique

Enquête publique unique
Une enquête publique unique sur les dispositions du projet de PLUi de la Communauté de communes d'Aire sur l'Adour, la révision des zonages d'assainissement et l'élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sera ouverte du 30 septembre au 31 octobre 2019 au siège de la Communauté de communes et de ses 22 communes membres.

Dernière étape du PLUi : l'enquête publique unique

Le 30 septembre prochain débutera la dernière étape de cette démarche : l’enquête publique unique. Elle portera sur les dispositions :

  • des projets de PLUi de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour ;
  • de révision des zonages d’assainissement des communes d’Aire sur l’Adour, Barcelonne du Gers, Buanes, Classun, Duhort Bachen, Eugénie les Bains, Renung, Saint Agnet et Vielle Tursan ;
  • et d’élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales d’Aire sur l’Adour, Barcelonne du Gers, Duhort Bachen et Eugénie les Bains.

L’enquête publique unique durera jusqu’au 31 octobre 2019, soit 32 jours. Elle a pour but de permettre à toute personne qui le souhaite de porter les observations sur les dispositions de ces documents. Le PLUi, futur document d’urbanisme intercommunal, a pour objet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable au travers différents documents : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les documents graphiques, le règlement écrit, et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Une fois approuvé, ce PLUi servira de cadre pour la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme.

Le dossier complet du PLUi ainsi que des registres d'enquêtes seront déposés dans toutes les mairies du territoire, au siège de la Communauté de communes ainsi que sur le site internet www.cdcaire.org. Une commission d'enquête se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants :

  • au siège de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour, le lundi 30 septembre 2019, de 9h00 à 12h00,
  • au siège de la Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour, le jeudi 31 octobre 2019, de 14h00 à 17h00; 
  • en mairie d'Aire-sur-l'Adour, le mercredi 9 octobre, de 14h00 à 17h00, et le vendredi 18 octobre de 14h00 à 17h00 ;
  • en mairie de Arblade-le-Bas, le jeudi 3 octobre, de 10h00 à 12h00,
  • en mairie de Aurensan, le jeudi 3 octobre, de 14h00 à 17h00,
  • en mairie de Bahus-Soubiran, le vendredi 18 octobre, de 9h00 à 12h00,
  • en mairie de Barcelonne-du-Gers, le mercredi 9 octobre, de 13h30 à 16h30, et le jeudi 24 octobre, de 13h30 à 16h30,
  • en mairie de Bernède, le mercredi 9 octobre, de 10h00 à 12h00,
  • en mairie de Buanes, le mercredi 2 octobre, de 14h00 à 16h00,
  • en mairie de Classun, le mercredi 2 octobre, de 10h00 à 12h00,
  • en mairie de Corneillan, le vendredi 18 octobre, de 10h00 à 12h00,
  • en mairie de Duhort-Bachen, le jeudi 31 octobre, de 14h00 à 17h00,
  • en mairie de Eugénie-les-Bains, le samedi 12 octobre, de 9h00 à 12h00, et le jeudi 31 octobre de 10h00 à 12h00,
  • en mairie de Gee-Rivière, le jeudi 31 octobre, de 14h00 à 16h00,
  • en mairie de Lannux, le vendredi 18 octobre, de 13h00 à 16h00,
  • en mairie de Latrille, le lundi 30 septembre, de 14h00 à 16h00,
  • en mairie de Projan, le jeudi 24 octobre 2019, de 10h00 à 12h00,
  • en mairie de Renung, le jeudi 10 octobre, de 14h00 à 17h00,
  • en mairie de Saint-Agnet, le jeudi 24 octobre, de 14h00 à 16h00,
  • en mairie de Saint-Loubouer, le jeudi 10 octobre, de 10h00 à 12h00,
  • en mairie de Sarron, le jeudi 24 octobre, de 10h00 à 12h00,
  • en mairie de Ségos, le vendredi 11 octobre, de 9h00 à 12h00,
  • en mairie de Vergoignan, le mardi 29 octobre, de 9h00 à 12h00,
  • en mairie de Vielle-Tursan, le samedi 19 octobre, de 9h30 à 11h30.

Le dossier du PLUi est consultable et téléchargeable sur le lien ci-dessous :

https://nx2.cloudlws.com/s/NPZfXT5LQ5fAHAd

Les dossiers de révision des zonages d'assainissement sont consultables et téléchargeables sur le lien ci-dessous :

https://nx2.cloudlws.com/s/4Cr7p3pS5M6Lmkn

Le dossier du schéma directeur de gestion des eaux pluviales est consultable et téléchargeable sur le lien ci-dessous :

https://nx2.cloudlws.com/s/ks39jaWfDLE8f9X

Vous pouvez également participer à l'enquête publique en laissant vos observations sur le registre dématérialisé disponible à cette adresse :

https://www.registre-dematerialise.fr/1608

Les autres documents de la procédure (avis PPA et réponses...) sont consultables et téléchargeables sur le lien ci-dessous :

https://nx2.cloudlws.com/s/yBLJ2EX7A6KoMbP