Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis le 25 janvier 2020, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’applique sur l’ensemble des 22 communes de notre territoire. Ce nouvel outil est désormais la seule et unique référence juridique en matière d’urbanisme. Il réglemente l’occupation des sols jusqu’en 2030.
Le PLUi est un document d’urbanisme et de planification à l’échelle intercommunale. Il fixe les règles relatives à l’utilisation et l’occupation des sols. Il vise ainsi à organiser le fonctionnement et les conditions de développement du territoire pour les 10 prochaines années.
Le PLUi contient un ensemble de documents qui sont consultables dans cette rubrique : le rapport de présentation incluant le diagnostic initial du territoire, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le plan de zonage et le document fixant les règles délimitant les différentes zones.