Statuts de la Communauté de Communes (2/4)

accueil Présentation

     • Création et gestion d'un office de tourisme communautaire qui exerce par         délégation les compétences suivantes :
            - Formation
            - Prestation de conseil
            - Accueil, information
            - Promotion et commercialisation
    • Mise en place de dispositif de communication (site internet), et de        signalétique touristique à l'échelle communautaire
     • Achat, création, aménagement, entretien et gestion d'hébergements et         d'équipements relatifs aux chemins de St-Jacques de Compostelle
     • Réalisation de toute étude concourrant au développement des         équipements touristiques publics ou privés.
     • Réalisation de toute étude et animation dans le cadre de la procédure         d'accompagnement à la réalisation de l'autoroute A65 : politique du 1%         paysage et développement.
     • L'entretien des parcs et jardins à vocation touristique définie par des         délibérations concordantes des conseils municipaux à la majorité         qualifiée des communes membres dans les conditions définies à         l'article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales.

B/ COMPETENCES OPTIONNELLES
1 – Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
a) Sont classées dans la voirie d'intérêt communautaire les voies déjà revêtues, classées dans la voirie communale des différentes communes et figurant sur la liste annexée.
b) Sont de compétence communautaire les travaux suivants :
- renforcement de la chaussée, revêtement ;
- entretien (point à temps) de la chaussée, des ouvrages de franchissement et de soutènement ;
- écoulement des eaux pluviales, fossés et réseaux séparatifs souterrains, exclusivement sur l'emprise de la voirie communautaire ;
- élagage et abattage des arbres en bordure des voies ;
- les travaux inhérents à la police de circulation (signalisation routière, balayage, déneigement, fauchage des bas-côtés)
La création et l'entretien des trottoirs restent de la compétence communale dès lors qu'ils ne sont pas nécessaires à la conservation et l'exploitation de la voirie.