Aides aux commerçants, artisans et PME du territoire.

Depuis le mois d’avril 2015, la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour soutient les commerçants, artisans et PME du territoire en leur octroyant deux types d’aide financière.

Une aide forfaitaire de 300 € pour la mise en place d’Ad’AP

Les commerçants qui s’inscrivent dans une démarche d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) peuvent demander une aide de 300 € pour le financement des travaux de mise en conformité.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP) doivent être accessibles à tous.

Les agendas d’accessibilité programmée (dits « Ad’AP ») permettent ainsi à tout gestionnaire ou propriétaire d’ERP ou d’IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005.

Un Ad'AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

Une aide forfaitaire de 150€ pour une démarche de reconnaissance « RGE »

Les artisans ou petites et moyennes entreprises qui s’inscrivent dans une démarche de reconnaissance « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent demander une aide de 150 € pour le financement de leur formation.

Cette mention « RGE » s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment qui réalisent des travaux permettant :

  • d’améliorer la performance énergétique des bâtiments (isolation intérieure ou extérieure, menuiseries extérieures, couverture, chauffage, plomberie, maçonnerie, plâtrerie ...) ;
  • d’installer des systèmes utilisant des sources d’énergie renouvelable (chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque).

La mention « RGE » permet à son détenteur :

  • de faire bénéficier à ses clients du versement des aides publiques prévues (principe d’éco-conditionnalité mis en place depuis le 1er septembre 2014) : éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), aides locales, puis crédit d’impôt développement durable (CIDD) depuis 2015. 
  • d’être référencé sur le site d’information dédié aux particuliers : www.renovation-info-service.gouv.fr
  • d’être répertorié par les conseillers des Points rénovation info service qui sont souvent contactés par les particuliers.

Contact 

Action économique : Yannick Dupouy

Tél. : +33 (0)5 58 45 45 02

Courriel : yannick.dupouy@cdcaire.org