L'aménagement de l'espace (urbanisme)

La réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Les enjeux actuels exigent d’être pris en compte sur un territoire large, cohérent et équilibré : pour traiter les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources ou de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus le mieux approprié. Par ailleurs, l’intercommunalité, par la mutualisation des moyens et des compétences qu’elle permet, exprime et incarne la solidarité entre les territoires.
La loi Alur de mars 2014 (loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) a rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.
Présentation du diagnostic du PLUi
La présentation de la phase diagnostic du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) s'est déroulée jeudi 26 novembre 2015 à Eugénie les Bains en présence de l’ensemble des conseillers communautaires.
Lancement de l'opération
Par délibération en date du 15 avril 2015, le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il en a arrêté les modalités de collaboration avec les 22 communes membres, précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
La compétence PLUi expliquée…
Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.
Espace de téléchargement dédié au PLUi
Sont disponibles dans cet espace de téléchargement : délibérations, calendrier, porter à connaissance de l’État, restitution des phases de diagnostic, du PADD…