Aménager Urbaniser

La voirie communautaire
Le renforcement de la solidarité entre les communes a été concrétisé par la mutualisation d'une dépense significative : l'entretien de la voirie. En 1993, la Communauté de communes a repris la compétence “voirie“ de chaque commune de son territoire. Ce fut la première des compétences communautaires.
Le Schéma de Cohérence Territoriale, abrégé SCoT ou SCOT, est un document de planification stratégique qui fixe à l’échelle d’un territoire, les grandes orientations d’aménagement et de développement durables pour les 20 ans à venir. Il sert de cadre de référence pour les politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en terme d’organisation de l’espace.
L'aménagement numérique
La Communauté de communes, pour l’exercice de la compétence numérique, a adhéré en novembre 2014 au syndicat mixte SYDEC (Syndicat d'équipement des communes des Landes). Les communes gersoises de notre territoire appartiennent également au schéma d'aménagement numérique développé par le SYDEC.
L'aménagement de l'espace (urbanisme)
La réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Les enjeux actuels exigent d’être pris en compte sur un territoire large, cohérent et équilibré : pour traiter les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources ou de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus le mieux approprié. Par ailleurs, l’intercommunalité, par la mutualisation des moyens et des compétences qu’elle permet, exprime et incarne la solidarité entre les territoires.
La loi Alur de mars 2014 (loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) a rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.
Le Programme Local pour l'Habitat (PLH)
Le programme local de l'habitat (PLH) le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.
L'accessibilité des établissements recevant du public
La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap.
Face au constat, partagé par tous les acteurs, que l’échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas respectée, des nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées.